Bauteilsatz zum Einrichten ein- oder mehrplätziger Waschtröge oder Lavabos in Waschräumen oder Badezimmern

Brevet suisse · CH685977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685977
Numéro de demande
CH002702/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1992
Publié
30 nov. 1995
Délivré
30 nov. 1995
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 30 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.