Spielbrett mit Spielscheiben

Brevet suisse · CH686029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686029
Numéro de demande
CH003877/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1994
Publié
15 déc. 1995
Délivré
15 déc. 1995
Radié
11 nov. 1996
Motif
Renonciation
Classes CIB
A63F 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  2. 15 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.