Proportionalventil

Brevet suisse · CH686094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686094
Numéro de demande
CH002314/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1993
Publié
29 déc. 1995
Délivré
29 déc. 1995
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
G05D 7/03 (2006.01)
Priorité
US A923,818 03.08.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Automatic Switch Company

50-56 Hanover Road, Florham Park/NJ, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

LaMarca, Drew P.

Whippany/NJ, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.