Tabacco da cicca

Brevet suisse · CH686109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686109
Numéro de demande
CH001246/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1994
Publié
15 janv. 1996
Délivré
15 janv. 1996
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 3/30 (2000.01)
A24B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Giorgio Fontana

6963 Pregassona

Inventeur

Fontana, Giorgio

Pregassona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.