Structure de support d'une prothèse dentaire

Brevet suisse · CH686114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686114
Numéro de demande
CH002875/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1991
Publié
15 janv. 1996
Délivré
15 janv. 1996
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 15 janv. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.