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Brevet suisse · CH686183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686183
Numéro de demande
CH001666/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1991
Publié
31 janv. 1996
Délivré
31 janv. 1996
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/24 (2006.01)
B65B 23/12 (2006.01)
B65G 47/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 31 janv. 1996

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  3. 31 janv. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Paul Schüpbach

4657 Dulliken

Inventeur

Schüpbach, Paul

Dulliken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.