Flüssigkeitsdichtes Verbundmaterial

Brevet suisse · CH686239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686239
Numéro de demande
CH000713/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1994
Publié
15 févr. 1996
Délivré
15 févr. 1996
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/02 (2006.01)
B32B 7/10 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
B65D 81/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 15 févr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Emerell Extrusion AG

Sarnatech - Xiro AG

Industriestrasse 16, 3185 Schmitten FR

Radiée du registre

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Müller, Jean-Pierre

Hauterive

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.