Mehrteiliger Fensterladen

Brevet suisse · CH686262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686262
Numéro de demande
CH003720/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1992
Publié
15 févr. 1996
Délivré
15 févr. 1996
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/04 (2006.01)
E06B 3/06 (2006.01)
E06B 3/26 (2006.01)
Priorité
DE U9115464 13.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Protech AG

Protech AG Anlagen- und Apparatebau

Almendsberg 574, 9428 Walzenhausen

Inventeur

Hefel, Jürg

Reute AR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.