Fliegensammel-Gerät

Brevet suisse · CH686272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686272
Numéro de demande
CH003171/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1992
Publié
29 févr. 1996
Délivré
29 févr. 1996
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 5/02 (2006.01)
A01M 23/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 29 févr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Willy Ebner

9410 Heiden

Inventeur

Ebner, Willy

9410 Heiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.