Lösbare Verbindungsvorrichtung
Brevet suisse · CH686278 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686278
- Numéro de demande
- CH000419/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 1995
- Publié
- 29 févr. 1996
- Délivré
- 29 févr. 1996
- Radié
- 28 févr. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44C 11/02 (2006.01)A44C 5/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
- 29 févr. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.