Rasenschutzwabe

Brevet suisse · CH686296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686296
Numéro de demande
CH001978/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1994
Publié
29 févr. 1996
Délivré
29 févr. 1996
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 1/04 (2006.01)
E01C 9/00 (2006.01)
E01C 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 29 févr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.