Kunststoffverschluss mit Garantieelement
Brevet suisse · CH686300 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686300
- Numéro de demande
- CH002467/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 1992
- Publié
- 29 févr. 1996
- Délivré
- 29 févr. 1996
- Radié
- 31 août 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/00 (2006.01)B65D 41/32 (2006.01)B65D 51/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
- 29 févr. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.