Kunststoffverschluss mit Garantieelement

Brevet suisse · CH686300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686300
Numéro de demande
CH002467/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1992
Publié
29 févr. 1996
Délivré
29 févr. 1996
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/00 (2006.01)
B65D 41/32 (2006.01)
B65D 51/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 29 févr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.