Machine à cigarettes

Brevet suisse · CH686334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686334
Numéro de demande
CH000292/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1991
Publié
15 mars 1996
Délivré
15 mars 1996
Radié
31 janv. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

  2. 15 mars 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Lauenstein, Michael

Cormondrèche

Tallier, Bernard

Gorgier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.