Wasserreinigungsverfahren

Brevet suisse · CH686366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686366
Numéro de demande
CH000785/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1992
Publié
15 mars 1996
Délivré
15 mars 1996
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 mai 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1996

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  4. 15 mars 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Thüer, Markus, Dr.

Rheinfelden

Stucki, Gerhard, Dr.

Ormalingen

Reisinger, Michael, Dr.

Himmelried

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.