Kunststoffbahn

Brevet suisse · CH686370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686370
Numéro de demande
CH001177/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1994
Publié
15 mars 1996
Délivré
15 mars 1996
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 7/04 (2006.01)
B32B 33/00 (2006.01)
E04B 1/66 (2006.01)
E04D 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 15 mars 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.