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Brevet suisse · CH686423 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686423
- Numéro de demande
- CH003517/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 1993
- Publié
- 29 mars 1996
- Délivré
- 29 mars 1996
- Radié
- 30 nov. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 15/20 (2006.01)E04F 13/12 (2006.01)E04C 2/32 (2006.01)B32B 3/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
- 29 mars 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.