Doppelboden

Brevet suisse · CH686449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686449
Numéro de demande
CH002765/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 1992
Publié
29 mars 1996
Délivré
29 mars 1996
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/024 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 29 mars 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hanspeter Rüfenacht

6977 Ruvigliana

Mandataire

Lic. iur. Giacomo F. Bolis Patentanwalt

8143 Sellenbüren

Inventeur

Rüfenacht, Hanspeter

Ruvigliana

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.