Einrichtung als Einleglehre

Brevet suisse · CH686452 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686452
Numéro de demande
CH002666/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1992
Publié
29 mars 1996
Délivré
29 mars 1996
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 15/06 (2006.01)
F16L 3/00 (2006.01)
F16L 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 29 mars 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

R. Nussbaum AG

Martin-Disteli-Str. 26, 4600 Olten 1

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Martin, Kurt

Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.