Elektronikmodul und Chip-Karte

Brevet suisse · CH686462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686462
Numéro de demande
CH002053/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1992
Publié
29 mars 1996
Délivré
29 mars 1996
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Divisionnaire de
CH003633/1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 30 mai 1997

    Radiation annulée

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  3. 29 mars 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

  4. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Esec Sempac S.A.

Hinterbergstrasse 32, 6330 Cham

Inventeur

Nicklaus, Karl

Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.