Halter für Lebensmittel
Brevet suisse · CH686478 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686478
- Numéro de demande
- CH003015/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 1994
- Publié
- 15 avr. 1996
- Délivré
- 15 avr. 1996
- Radié
- 31 oct. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23G 9/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 15 avr. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.