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Brevet suisse · CH686487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686487
Numéro de demande
CH001648/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1992
Publié
15 avr. 1996
Délivré
15 avr. 1996
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/14 (2006.01)
A47C 27/00 (2006.01)
B68G 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 15 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  3. 15 avr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Titulaire

DOC AG

Mövenstrasse 8, 9015 St. Gallen

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Cuérel, Philippe

Abtwil SG

Walder, Martin

Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.