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Brevet suisse · CH686500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686500
Numéro de demande
CH003336/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1994
Publié
15 avr. 1996
Délivré
15 avr. 1996
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/34 (2006.01)
B41F 15/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 15 avr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Gallus Ferd. Rüesch AG

Spitalgasse 8, 9004 St. Gallen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Brocker, Heinz

St.Gallen

Scherrer, Fridolin

St.Gallen

Lehner, Martin

St.Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.