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Brevet suisse · CH686503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686503
Numéro de demande
CH002140/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1992
Publié
15 avr. 1996
Délivré
15 avr. 1996
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/40 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 avr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.