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Brevet suisse · CH686514 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686514
- Numéro de demande
- CH002155/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 1994
- Publié
- 15 avr. 1996
- Délivré
- 15 avr. 1996
- Radié
- 31 juil. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C05F 17/02 (2006.01)C12M 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
- 15 juil. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 15 mai 1998
Transféré
- Titulaire
- Bühler AG, Patentabteilung/PT-5, 9240 Uzwil → Walter Schmid AG, Rohrstrasse 36, 8152 Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
- 15 avr. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.