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Brevet suisse · CH686514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686514
Numéro de demande
CH002155/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1994
Publié
15 avr. 1996
Délivré
15 avr. 1996
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 17/02 (2006.01)
C12M 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 15 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 15 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Bühler AG, Patentabteilung/PT-5, 9240 Uzwil → Walter Schmid AG, Rohrstrasse 36, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  4. 15 avr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Inventeur

Kugler, Ralph

Herisau

Gächter, Martin

St. Gallen

Jäger, Hans-Karl

Schwülper, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.