Composition cosmétique à effet phyto-tenseur

Brevet suisse · CH686554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686554
Numéro de demande
CH002877/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1993
Publié
30 avr. 1996
Délivré
30 avr. 1996
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/02 (2000.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 30 avr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Parfums Givenchy

74, rue Anatole France, Levallois-Perret, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Dampeirou, Christian

Beauvais-Allonne, FR

Billiotte, Jean-Claude

La Chapelle-aux-Pots, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.