Abdeckung für eine Markise

Brevet suisse · CH686583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686583
Numéro de demande
CH003054/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1992
Publié
30 avr. 1996
Délivré
30 avr. 1996
Radié
29 sept. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04F 10/00 (2006.01)
E06B 7/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.10.2012

  2. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1a, 5400 Baden → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 30 avr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.