Abdeckung für eine Markise
Brevet suisse · CH686583 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686583
- Numéro de demande
- CH003054/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 1992
- Publié
- 30 avr. 1996
- Délivré
- 30 avr. 1996
- Radié
- 29 sept. 2012
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04F 10/00 (2006.01)E06B 7/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2012
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 01.10.2012
- 15 févr. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1a, 5400 Baden → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 30 avr. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.