Blechbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH686662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686662
Numéro de demande
CH002751/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1992
Publié
31 mai 1996
Délivré
31 mai 1996
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 37/06 (2006.01)
B21D 17/04 (2006.01)
B21D 5/16 (2006.01)
B21D 19/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 31 mai 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.