Handwerkzeug

Brevet suisse · CH686663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686663
Numéro de demande
CH003656/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1991
Publié
31 mai 1996
Délivré
31 mai 1996
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24D 15/02 (2006.01)
B24D 15/06 (2006.01)
B26D 7/12 (2006.01)
B26B 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 31 mai 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Josef A. Schefer

8500 Frauenfeld

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Schefer, Josef A.

Frauenfeld

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