Etiquette

Brevet suisse · CH686695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686695
Numéro de demande
CH003344/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1992
Publié
31 mai 1996
Délivré
31 mai 1996
Radié
31 oct. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  2. 31 mai 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Paul Haller

1417 Epautheyres

Mandataire

Dietlin & Cie S.A.

15, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Inventeur

Haller, Paul

Epautheyres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.