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Brevet suisse · CH686698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686698
Numéro de demande
CH002477/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1995
Publié
14 juin 1996
Délivré
14 juin 1996
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22B 7/00 (2006.01)
B60R 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 14 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  3. 31 mai 1996

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Andreas Weber

3307 Brunnenthal

Inventeur

Weber, Andreas

Brunnenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.