Sicherheitsskibindung
Brevet suisse · CH686707 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686707
- Numéro de demande
- CH000231/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 1995
- Publié
- 14 juin 1996
- Délivré
- 14 juin 1996
- Radié
- 26 janv. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A63C 9/085 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 févr. 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 02.02.2015
- 28 févr. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002
- 28 sept. 2001
Titulaire
- Titulaire
- Hans Johann Horn, Gerechtigkeitsgasse 56, 3011 Bern → Fritschi AG - Swiss Bindings, Hauptstrasse, 3713 Reichenbach im Kandertal
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Handelsgericht des Kantons Bern, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 14 juin 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.