Bandfilteranlage

Brevet suisse · CH686708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686708
Numéro de demande
CH002161/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1993
Publié
14 juin 1996
Délivré
14 juin 1996
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 33/70 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 14 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.