Schliessbartelement für Doppelschliesszylinder

Brevet suisse · CH686734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686734
Numéro de demande
CH000162/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1992
Publié
14 juin 1996
Délivré
14 juin 1996
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
Priorité
DE A4101689 22.01.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 14 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ikon Aktiengesellschaft, Präzisionstechnik

Goerzallee 299, Berlin 37, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Bahnhofstrasse 58, 8001 Zürich

Inventeur

Range, Hans-Peter

Berlin 49, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.