Beleuchtungssystem

Brevet suisse · CH686740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686740
Numéro de demande
CH002887/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1993
Publié
14 juin 1996
Délivré
14 juin 1996
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21P 1/02 (1995.01)
H01R 25/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 14 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Jacques Kunz

4124 Schönenbuch

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Kunz, Jacques

Schönenbuch

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