Schulter-Fixationsverband

Brevet suisse · CH686759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686759
Numéro de demande
CH000944/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1995
Publié
28 juin 1996
Délivré
28 juin 1996
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Homed AG

Zelglistrasse 584, 4712 Laupersdorf

Inventeur

Hodel, Marianne (-Effertz)

Laupersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.