Bandklemmeinrichtung

Brevet suisse · CH686774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686774
Numéro de demande
CH002178/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1993
Publié
28 juin 1996
Délivré
28 juin 1996
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 61/00 (2006.01)
B65B 65/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 15 mars 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Klein & Klein, Industriestrasse 24, Postfach 2153, 6302 Zug

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.