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Brevet suisse · CH686794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686794
Numéro de demande
CH000141/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1993
Publié
28 juin 1996
Délivré
28 juin 1996
Radié
31 janv. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Sonne Regen AG

Siegwartstrasse 9, 6403 Küssnacht am Rigi

Mandataire

Willi Luchs Patentanwalt

6037 Root

Inventeur

Uebelhart, Albin

Küssnacht am Rigi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.