Körperschallmelder für ein Einbruchalarmsystem

Brevet suisse · CH686802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686802
Numéro de demande
CH000172/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1994
Publié
28 juin 1996
Délivré
28 juin 1996
Radié
19 janv. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01H 11/08 (2006.01)
G08B 13/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.01.2014

  2. 15 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  3. 15 janv. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Cerberus AG, 8708 Männedorf → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  4. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.