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Brevet suisse · CH686839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686839
Numéro de demande
CH003244/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1992
Publié
15 juil. 1996
Délivré
15 juil. 1996
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 6/20 (2006.01)
B65G 13/073 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 15 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.