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Brevet suisse · CH686897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686897
Numéro de demande
CH003290/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 1993
Publié
31 juil. 1996
Délivré
31 juil. 1996
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ernst Schweizer AG

Ernst Schweizer AG Metallbau

8908 Hedingen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Hartwig, Helge

Obfelden

Graber, Arthur

Hedingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.