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Brevet suisse · CH686930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686930
Numéro de demande
CH001809/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 1993
Publié
15 août 1996
Délivré
15 août 1996
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63B 29/00 (2006.01)
B25D 7/00 (2006.01)
A45B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 15 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.