Elektronisches Uebersetzungsgerät

Brevet suisse · CH686984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686984
Numéro de demande
CH002656/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1993
Publié
15 août 1996
Délivré
15 août 1996
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 15/02 (2006.01)
G06F 17/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 15 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.