Nähmaschine

Brevet suisse · CH687029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687029
Numéro de demande
CH001330/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1993
Publié
30 août 1996
Délivré
30 août 1996
Radié
28 avr. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D05B 35/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.05.2013

  2. 23 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 23.08.2008

  3. 30 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Bernina International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Sulser, René

Steckborn

Rapold, Franz

Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.