Randprofil für einen Dachabschluss eines Gebäudes

Brevet suisse · CH687033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687033
Numéro de demande
CH002039/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1993
Publié
30 août 1996
Délivré
30 août 1996
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/15 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 30 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Werner Nill

8400 Winterthur

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Nill, Werner

Winterthur

Nill, Walter

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.