Aktenordner

Brevet suisse · CH687072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687072
Numéro de demande
CH003662/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1992
Publié
13 sept. 1996
Délivré
13 sept. 1996
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 13 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.