Aktenordner
Brevet suisse · CH687072 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687072
- Numéro de demande
- CH003662/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 1992
- Publié
- 13 sept. 1996
- Délivré
- 13 sept. 1996
- Radié
- 30 nov. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
- 13 sept. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.