Abdeckelement für Schrauben

Brevet suisse · CH687099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687099
Numéro de demande
CH000726/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1993
Publié
13 sept. 1996
Délivré
13 sept. 1996
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 41/00 (2006.01)
F16B 39/10 (2006.01)
F16B 37/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 mars 2001

    Transféré

    Titulaire
    Johann Gottlieb Aellig, Landstrasse 51, 3715 Adelboden → Mathias Germann, Senggistrasse 32, 3715 Adelboden

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  3. 13 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mathias Germann

3715 Adelboden

Inventeur

Aellig, Johann Gottlieb

Adelboden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.