Blechschneidemaschine

Brevet suisse · CH687131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687131
Numéro de demande
CH003260/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1992
Publié
30 sept. 1996
Délivré
30 sept. 1996
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 19/02 (2006.01)
B23D 19/04 (2006.01)
B23D 19/08 (2006.01)
B26D 1/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.