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Brevet suisse · CH687134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687134
Numéro de demande
CH001646/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1995
Publié
30 sept. 1996
Délivré
30 sept. 1996
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 30 juin 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Werner Schällibaum

8222 Beringen

Inventeur

Schällibaum, Werner

Beringen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.