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Brevet suisse · CH687141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687141
Numéro de demande
CH001075/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1993
Publié
30 sept. 1996
Délivré
30 sept. 1996
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/46 (2006.01)
B65D 43/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.