Mikrobizide

Brevet suisse · CH687169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687169
Numéro de demande
CH002208/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1994
Publié
15 oct. 1996
Délivré
15 oct. 1996
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/46 (2006.01)
A01N 47/14 (2006.01)
A01N 41/12 (2006.01)
A01N 47/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 31 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 14 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Nuninger, Cosima, Dr.

Morschwiller-le-Bas, FR

Goggin, John Edward Nicholas

Binningen

Sozzi, Dino, Dr.

Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.